Meetings & Events : beaucoup d’acteurs dans l’illégalité?

loi agence de voyage

Meetings & Events : beaucoup d’acteurs sont dans l’illégalité et opèrent sans licence d’agence de voyage

En préambule, il ne s’agit pas là de dénoncer tel ou tel acteur, ce n’est pas notre rôle et ce n’est pas sain.

Néanmoins, laisser les mauvaises pratiques se développer dans le secteur MICE sans en parler, alors que nous le savons, est ce sain?

C’est la raison pour laquelle nous avons décider de traiter le sujet.

 

De quoi parles t’on?

On parle des acteurs qui organisent des séminaires résidentiels (avec nuitée) en n’ayant pas de licence d’agence de voyage.

Cela ne concernent donc pas les locations de salles, les événements sans nuitée…

Que dit la loi?

On va essayer de vulgariser un peu. Tout cela se trouve dans le code du tourisme.

Les articles : Article L211-1 et suivant.

La loi dit que si vous organisez un séminaire résidentiel (la loi parle de voyage ou forfait touristique), vous êtes dans l’obligation d’être immatriculé comme opérateur de voyage.

Les sanctions?

1 an de prison et 15000€ d’amende

 

Pourquoi beaucoup d’opérateurs (plateforme, venue finder, agences…) sont dans l’illégalité?

Car ils ne sont pas immatriculés auprès d’atout france.

A leur décharge, la loi n’est pas simple à comprendre et il nous a fallu les conseils d’avocats spécialisés pour être sûr de nos dires.

Quels sont les risques pour les entreprises?

Quels sont les risques de travailler avec une société dans l’illégalité?

  • Risque juridique
  • Risque financier
  • Risque d’assurance
  • Risque d’image

Comment vérifier si une entreprise est bien immatriculé? vous pouvez faire une recherche

Coté agence, plateforme, Venue Finder… quelles démarches pour se mettre dans la légalité?

Allez sur le site d’atout France et suivez le guide. Il vous faudra souscrire une assurance et une garantie.

Les coût dépendent de votre volume de transaction mais pour des volumes faibles, on parle d’environ 5k€ annuel.

En savoir + : Atout France