Polémiques autour de la circulaire sûreté du Ministère de l’intérieur

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Le monde de l’événementiel grand public est en ébullition et vent debout contre la circulaire du 15 mai 2018.

Cette circulaire met à la charge des organisateurs d’événements le coût des forces de police et de gendarmerie mobilisées pour assurer la tranquillité et la sécurité sur la voie publique à l’occasion d’un événement.

Un recours devant le conseil d’état a été déposé par UNIMEV.

Voici le lien vers la circulaire : 

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43357.pdf

Petite revue de presse sur ce qu’en dit la presse et les différents acteurs

http://fr.traxmag.com/article/47593-une-nouvelle-circulaire-du-ministere-de-l-interieur-alarme-tous-les-festivals-de-france

https://www.spectacle-snes.org/document/li-201849-important-instruction-ministerielle-relative-lindemnisation-des-services-dordre

UNIMEV engage un recours devant le Conseil d’Etat pour contester la légalité de la circulaire du Ministre de l’Intérieur du 15 mai 2018

https://www.touslesfestivals.com/actualites/la-circulaire-gerard-collomb-a-tue-le-festival-champs-libres-270718 

https://www.huffingtonpost.fr/2018/07/03/quelle-est-cette-circulaire-de-gerard-collomb-qui-menace-les-festivals_a_23473797/

http://www.lefigaro.fr/culture/2018/07/04/03004-20180704ARTFIG00272-circulaire-collomb-pourquoi-les-frais-de-securite-menacent-les-festivals.php

[MANIFESTATIONS] Augmentation des frais de sécurité : Collomb et Nyssen appellent au « discernement »

Réponse du ministère de l’intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Securite-des-evenements-culturels

Ils abordent ici la sécurité des événements culturels comme les festivals… et disent :

Si l’engagement des forces de l’ordre au bénéfice de la sécurité d’événements culturels doit faire l’objet d’une facturation, conformément à la loi, le montant de la prestation doit toujours rester compatible avec l’équilibre économique des festivals.

Notre avis

Que les organisations professionnelles comme UNIMEV ou LEVENEMENT soit contre, rien de plus normal. Des entreprises qui voient leurs charges augmentées seront toujours contre. D’autant plus que la circulaire ne prévoit pas de délai de mise en place pour permettre aux professionnels d’intégrer ces nouveaux coûts dans leur offres commerciales.

Coté ministère de l’intérieur et état, il est aussi logique de facturer des prestations qui servent des intérêts privés… ou sinon ce serait des subventions déguisées.

Propositions :

Selon nous mettre tous les événements au même niveau n’a pas sens. Il faudrait distinguer les événements culturels des autres événements par exemple (comme c’est déjà le cas pour les événements sportifs).

Il faudrait aussi accorder un délai pour la mise en place du nouveau barème, au moins 1 an afin que les différents acteurs puissent faire évoluer leurs grilles tarifaires et leurs budgets.

Enfin, un barème de facturation devrait aussi être établi en fonction de l’organisateur et du caractère lucratif ou non de l’événement. Un événement organisé par une association à but non lucratif devrait par exemple payer 50% de moins qu’une société qui réalise du bénéfice grâce à cet événement.